CONSEIL PORTUAIRE / CLUPIPP

Conseil portuaire

Sa compétence se définit comme :

« Le conseil portuaire est compétent pour émettre un avis [...] sur les affaires du port qui intéressent les personnes morales et physiques concernées par son administration, et notamment les usagers. »

C’est un organe purement consultatif mais qui est obligatoirement saisi de certains sujets : délimitation du port, budget prévisionnel, tarifs et droits de port, concessions et leurs modifications, travaux neufs, sous-traités d’exploitation, règlements de police.

C’est donc dans ce cénacle qu’il faut être pour prétendre « défendre les intérêts » des plaisanciers. Certains représentants sont élus, d’autres désignés. On y distingue trois grandes catégories d’usagers relevant des activités de: commerce, pêche, plaisance.

Le mandat du Conseil Portuaire est de cinq ans. Il se réunit au moins deux fois par an. Mais vous, usager, n’avez pas accès directement au Conseil Portuaire.


Comité Local des Usagers Permanents des Installations Portuaires de Plaisance ou CLUPIPP

C’est le CLUPIPP qui élit, tous les cinq ans, en son sein, sur candidatures, les représentants des usagers, au titre de la plaisance (quatre titulaires, quatre suppléants), au Conseil Portuaire.C’est son premier rôle.

Mais, il délibère au moins une fois par an et reçoit communication du budget du Port.

Il rassemble uniquement les titulaires d’un contrat d’usage de poste d’amarrage ou de mouillage d’une durée supérieure à six mois.

La participation au CLUPIPP n’est pas automatique.

Les titulaires des contrats éligibles doivent s’inscrire sur une liste tenue à jour par le gestionnaire du port. Il est donc primordial, pour que les Usagers Permanents du port que nous sommes soient représentés, de vous inscrire à la Capitainerie comme membre du CLUPIPP, seul moyen pour pouvoir voter, soutenir les candidats au conseil portuaire, se porter éventuellement candidat Conseil portuaire et pouvoir participer à la réunion annuelle de ce CLUPIPP.

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Formulaire d'inscription au CLUPIPP
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Conseil portuaire de Toulon du 9 Novembre 2021
Conseil portuaire Toulon du 9-11-2021.pd
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Conseil portuaire de Toulon du 21 Mai 2021
Conseil Portuaire Toulon du 21-05-2021.p
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